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1 résultat pour « rote romaine » dont 1 terme exact et aucune suggestion

rote romaine (n.f.)

1. essentiellement tribunal d'appel, la rote juge :<br></br>- en deuxième instance, les causes ayant été déjà jugées par les tribunaux ordinaires (évêques) pour lesquelles appel a été interjeté, en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. C'est également la juridiction d'appel du Tribunal ecclésiastique de la Cité du Vatican. <br></br>- en troisième et dernière instance, les causes déjà jugées par les autres tribunaux d'appel (ou quatrième instance après le Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique en Espagne par exemple).

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